FAUT - IL EFFACER LA DETTE DU TIERS - MONDE ?

Alerte n° 1 >>> LE POINT

 

FAUT – IL EFFACER LA DETTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?

Alerte 1

Je voudrais commencer par prier le lecteur de ne pas voir une provocation dans le développement qui va suivre.

On peut penser légitimement qu'une réaction de satisfaction est celle de tous ceux qui sont attachés à une plus grande générosité dans les rapports entre les peuples. Il doit en être ainsi effectivement ; pourtant, il me semble que ce serait là, une manifestation qui ne prendrait en compte qu'un aspect limité du problème. Ces limites portent, à mon avis, sur la nature même de l'opération mais aussi sur ses conséquences.

Je suis convaincu qu'une solidarité, un acte de générosité ne peut avoir de sens, et donc être acceptable, que s'il respecte la dignité de l'individu, aussi bien matériellement que psychologiquement. Il faudrait que ce respect porte sur le présent mais aussi sur le future. En d'autres termes, que la décision d'un instant ne se transforme pas avec le temps en un fardeau moral pour les générations à venir. Il me semble que c'est malheureusement la voie sur laquelle débouche l'offre actuelle.

Examinons la question de plus près. En premier lieu, considérons la dette, sa nature, les conditions d'acquisition des prêts, les objectifs qui étaient visés et enfin le déroulement des programmes de remboursement ; il s'agit donc de faire le point en prenant tous ses éléments en compte.

Pour l'essentiel, la dette des pays en développement résulte d'emprunts qui étaient destinés à la réalisation de programmes d'équipement, de transfert de technologie ou de compétence. Une bonne partie devait servir également à la mise en place de programmes éducatifs et d'actions sanitaires. Ce sont fondamentalement des relations d'échange ; il en résulte que chacune des parties trouvait un avantage à l'opération.

Ces avantages sont évidents pour le contractant ; ils le sont moins pour l'autre partie ; et plus généralement, on n'insiste guère sur ce point. Il ne me parait pas équitable, pour ne pas dire honnête, de ne pas prendre cet aspect aussi en considération dans notre analyse.

Pouvons - nous tenter de cerner le contour des avantages du prêteur ?

Indépendamment de l'opération commerciale que constitue un prêt, pour laquelle les intérêts versés forment la rémunération, il y a l'activité économique que cela induit, mais cette fois, dans l'aire du prêteur ; c'est - à - dire, un surcroît d'activités économiques avec ses prolongements : au niveau du monde du travail, y compris la main d'œuvre expatriée pour éventuellement les besoins du programme ; au niveau de la fiscalité directe et indirecte ; car, l'opération profite également à l'Etat du prêteur. Ces facteurs deviennent importants dans la mesure où, généralement, l'emprunteur n'a pas le choix des origines des opérateurs qui vont mettre en œuvre son programme ; il n'a pas le choix des fournisseurs non plus, avant, pendant et bien souvent, après la réalisation pour tout ce qui concerne la maintenance et le fonctionnement.

Dans ces conditions, nous sommes en présence de situations particulières. Il convient de faire un bilan de l'ensemble avant de donner un sens à la notion d'effacement.

Un tel bilan peut se résumer de la manière suivante:

EMPRUNTEUR
PRÊTEUR

Un capital investi

Des réalisations

Formation et acquisition de compétences

Service de la dette.....

Revenus provenant des intérêts

Capital récupéré

Créations d'emploi ou amplification

Enrichissement national......

Ce tableau n'est pas limitatif bien entendu.

La première démarche doit être de faire le point sur l'état des situations des deux partenaires. Ceci doit déboucher sur une évaluation de la valeur effective du capital restant dû en prenant en compte l'ensemble des éléments précités. S'il peut y avoir quelque chose à effacer ce ne peut - être que cette nouvelle valeur de la dette ( valeur estimée, bien sûr, qui à mon sens, se situe en - dessous de la valeur nominale du capital restant dû. ) ; ceci n'aurait rien d'une opération d'assistance, qui, qu'on le veuille ou non entame la dignité de l'homme, en l'occurrence dans le cas présent, celle des peuples.

Faut - il effacer cette dette ainsi réajustée ?

Mon avis est qu'il ne le faut pas ; car, il demeure une question de parole donnée. Une parole donnée, qui pour moi reste imprescriptible. Une parole donnée qui engage les générations présentes mais également les générations à venir. Une parole donnée dont le respect seul sauvegarde la dignité.

Mais alors, la solidarité... ?

Mais alors, la solidarité entre les peuples me diriez - vous ?

Oui, la solidarité et l'harmonie entre les peuples peuvent avoir leurs places ; ils peuvent intervenir sans offenser ; mais pour cela, il faudrait procéder d'une autre manière.

Selon moi, on pourrait simplement envisager d'étaler le remboursement du capital restant, après son ajustement, sur un nombre d'années suffisamment important pour que ce service ne reste pas un frein pour le développement. Une période d'une cinquantaine d'années par exemple, pourrait convenir ; en particulier, si on décide de soumettre ce capital à un taux d'intérêt modique, voir nul , par solidarité précisément.

C'est, à mon avis, la solution qui permettrait d'honorer la parole donnée et rester digne tout en faisant jouer la solidarité entre les peuples.

P. G. A.  Reims, 23 juin 1999

Mail P. G. Aclinou >>>

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